Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de ballons de sport réalisées via le site tokafoot.fr, exploité par Alexis Tournel, auto-entrepreneur (SIRET : 93114576700022).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
TOKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement via Shopify Payments. Un email de confirmation est adressé au client à l'adresse fournie lors de la commande.
TOKA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans les meilleurs délais.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- Apple Pay
- Google Pay
Les données bancaires du client sont traitées directement par Shopify Payments et ne sont jamais stockées par TOKA.
5. Livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt international.
- Délai : 10 à 20 jours ouvrés pour la France métropolitaine
- Frais : 4,99 € sauf application d'un code promotionnel de livraison gratuite
Ces délais sont donnés à titre indicatif. TOKA ne saurait être tenue responsable de retards imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@tokafoot.fr avant l'expiration du délai.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7. Garanties légales
Garantie légale de conformité : articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Garantie des vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
8. Responsabilité
TOKA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination ou d'un manquement aux précautions d'emploi.
9. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans le délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur.
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, le tribunal compétent est celui de Montpellier.
10. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : contact@tokafoot.fr
